Décret exécutif n° 96-62
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-62 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 modifiant le décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue par le décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de zone
Article 1er
La liste des communes de la wilaya de Ouargla concernées par l'indemnité de zone classées par groupes et sous-groupes fixée par le décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993 susvisé est modifiée comme suit :
S/GROUPE COMMUNE A1 El Hadjra, Taïbet, Menaguer, Bennaceur, El Borma B1 Sans changement B2 Ouargla, N'Goussa, Sidi Khouiled, Hassi Ben Abdellah, Aïn Beïda, Hassi Messaoud la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
