Décret exécutif n° 96-475
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-475 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1991, sur le périmètre dénommé "Negrine" (blocs 107, 108, 124 al
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
