Décret exécutif n° 96-459
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre coopératives agricoles. 1996 fixant les règles applicables aux
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 84
La comptabilité des coopératives agricoles est tenue selon le plan comptable national.
Dans le cas où la coopérative poursuit plusieurs objets, un compte d'exploitation est établi pour chacun d'eux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-274 (ج.ر عدد 59 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 84. — La comptabilité des coopératives agricoles est tenue selon le système comptable financier.
(le reste sans changement) ».
