Décret exécutif n° 96-459 · ج.ر عدد 81 لسنة 1996 معدَّل
Décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre coopératives agricoles. 1996 fixant les règles applicables aux

TITRE III — DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DES COOPERATIVES AGRICOLES › Chapitre 2 — Du conseil de gestion

Article 66

Les membres du conseil sont élus pour un mandat de trois (3) années.

Ils sont renouvelables par tiers (1/3) tous les ans.

Ils sont rééligibles.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-274 (ج.ر عدد 59 لسنة 2020)

آخر صيغة معروفة

« Art. 66. — Les membres du conseil sont élus pour un mandat de trois (3) années. Ils sont rééligibles ».

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