Décret exécutif n° 96-459
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre coopératives agricoles. 1996 fixant les règles applicables aux
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DES COOPERATIVES AGRICOLES › Chapitre 1 — De l'assemblée générale
Article 61
Il est tenu, au siège de la coopérative agricole, sous la responsabilité du président, un registre i spécial sur lequel sont portés le procès verbal de chaque réunion de l'assemblée générale ainsi que la feuille de présence y afférente.
