Décret exécutif n° 96-459
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre coopératives agricoles. 1996 fixant les règles applicables aux
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DES COOPERATIVES AGRICOLES › Chapitre 1 — De l'assemblée générale
Article 53
Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence indiquant le nom de chaque adhérent.
Cette feuille est émargée par chaque adhérent présent et certifiée exacte par les membres du bureau de l'assemblée.
