TITRE III — DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DES COOPERATIVES AGRICOLES › Chapitre 1 — De l'assemblée générale
Article 51
Les convocations aux assemblées générales indiquent le lieu, la date et l'heure de réunion ainsi que l'ordre du jour arrêté par le conseil de gestion.
Les convocations doivent être adressées à chaque adhérent quinze (15) jours au moins avant là date prévue.
Elles doivent en outre, être publiées dans un quotidien et affichées au siège de la coopérative.
Tout adhérent peut à compter de la réception de la convocation, prendre connaissance du rapport du conseil de gestion et du commissaire aux comptes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-274 (ج.ر عدد 59 لسنة 2020)
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« Art. 51. — ...................... (sans changement jusqu'à) quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue.
Elles doivent, en outre, être affichées au siège de la coopérative ainsi qu'au siège de la chambre d'agriculture, territorialement compétente. ...................... (le reste sans changement) ..................... ».
