TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Des différentes formes de coopératives
Article 11
La coopérative agricole polyvalente constitue une forme de coopérative poursuivant plusieurs objets.
La création de cette forme de coopérative revêt un caractère exceptionnel en raison : de la polyvalence des activités de ses adhérents, de l'enclavement des exploitations de ses adhérents, de l'insuffisance du développement agricole de sa zone d'implantation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-274 (ج.ر عدد 59 لسنة 2020)
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« Art. 11. — La coopérative agricole polyvalente constitue une forme de coopérative poursuivant plusieurs objets en relation avec la polyvalence des activités de ses adhérents ».
