Décret exécutif n° 96-433
· ج.ر عدد 74 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-433 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
