Décret exécutif n° 96-369
· ج.ر عدد 66 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-369 du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Khaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant création de la direction régionale des postes et télécommunications et réaménageant les missions de la direction de wilaya
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA. 21 Joumada Ethania 1417 JOURNAL OFFICIEL 3 novembre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
