Décret exécutif n° 96-351
· ج.ر عدد 62 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-351 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-194 du ler juin 1991, sur le périmètre dénommé "Kerzaz" (blocs: 321 bl et 355 b1 )
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
