Décret exécutif n° 96-338 · ج.ر عدد 60 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-338 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant attribution d'un permis de sur le périmètre dénommé "Feidj-El-Arf" (bloc 12 octobre 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Agreb-Ouest" (blocs 429, 426 a, 431 a et 439 b)

Article 4

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

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