Décret exécutif n° 96-337
· ج.ر عدد 60 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-337 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH 237 Β)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA: