Décret exécutif n° 96-334
· ج.ر عدد 59 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-334 du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises fixés par le décret exécutif n° 96-38 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Article 1er
Le présent décret a pour objet l'actualisation des tarifs de transport de marchandises prévus au chapitre II du décret exécutif n° 96-38 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 susvisé.
