Décret exécutif n° 96-288
· ج.ر عدد 50 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-288 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Sahara". 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin
Article 7
Le comité élabore son règlement intérieur.
