Décret exécutif n° 96-288
· ج.ر عدد 50 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-288 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Sahara". 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin
Article 3
Le comité est consulté par : le ministre chargé de l'hydraulique le ministre chargé de l'hydraulique agricole, 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé des collectivités locales, les walis des wilayas concernées par l'aire géographique du bassin hydrographique, le directeur général de l'agence du bassin hydrographique "Sahara".
