Décret exécutif n° 96-287
· ج.ر عدد 50 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-287 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Cheliff Zahrez"
Article 11
Les fonctions des membres du comité sont gratuites.