Décret exécutif n° 96-280
· ج.ر عدد 50 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-280 dụ 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Constantinois Seybousse Mellegue"
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'hydraulique et son siège est fixé à Constantine.