Décret exécutif n° 96-274
· ج.ر عدد 49 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-274 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment de Sidi Bel-Abbès, et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996.
Ahmed OUYAHIA.
