Décret exécutif n° 96-272
· ج.ر عدد 49 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-272 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 3
Les établissements d'enseignement secondaire visés à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976 susvisé.