Article 4
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29 juillet 1996.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES EX-MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses....... 14.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.000.000 Total de la lère partie............ 19.000.000 TABLEAU (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 13 ) CREDITS ANNULES EN DA Personnel Charges sociales Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 55.000.000 33-11 Total de la 3ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV 55.000.000 74.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et Services déconcentrés de l'Etat - Soutien direct 46-12 sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
SOUS-SECTION III solidarité des revenus des catégories 650.000 650.000 650.000 74.650.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Rémunérations principales... 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du allocations diverses.
Total de la lère partie. 4ème Partie 4.400.000 territoire Indemnités et 13.000.000 17.400.000 Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Remboursement de frais... 1.220.000 34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Matériel et mobilier...
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section I. 1.500.000 2.720.000 20.120.000 20.120.000 94.770.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V 31 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale de l'environnement Prestations à Total de la 3ème partie. 4ème Partie caractère familial.... 400.000 400.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de l'environnement Remboursement de frais........... 400.000 34-02 Direction générale de l'environnement Matériel et mobilier. 1.820.000 34-03 Direction générale de l'environnement Fournitures. 1.450.000 34-04 Direction générale de l'environnement Charges annexes.. 420.000 Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.090.000 37-02 Direction générale de l'environnement Versement forfaitaire.......... 500.000 37-03 Direction générale de l'environnement Conférences et séminaires.... 1.000.000 37-04 Direction générale de l'environnement Action de sensibilisation... 300.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section V.
Total des crédits annulés. 1.800.000 6.290.000 6.290.000 6.290.000 101.060.000
15. Rabie El Aouel 1417 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale Elections.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV 14.000.000 14.000.000 14.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale -Bourses Indemnités de Frais de formation. stage Présalaires 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage de personnels des collectivités locales..
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 38.000.000 38.500.000 38.500.000 52.500.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 31.000.000 Total de la lère partie.. 31.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 31 juillet 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail................ 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels...
Total de la 2ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
SECTION IV 650.000 et pour dommages 5.000.000 5.650.000 36.650.000 36.650.000 89.150.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 2.500.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 400.000 31-23 Palais du Gouvernement - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 3.400.000 720.000 720.000 Matériel et fonctionnement des services 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section. I.
Total de la section IV. 1.500.000 1.500.000 5.620.000 5.620.000 5.620.000 TABLEAU ( NOS DES CHAPITRES LIBELLES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 suite) CREDITS OUVERTS EN DA SECTION V DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de l'environnement Rémunérations principales....... 3.000.000 Total de la lère partie. 3.000.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Direction générale de l'environnement Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section V.
Total des crédits ouverts.
