Décret exécutif n° 96-218
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-218 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA. 29 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 16 juin 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
