Décret exécutif n° 96-198
· ج.ر عدد 34 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-198 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-57 du 27 février 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA. 18 Moharram 1417 ALGERIENNE N° 34 juin 1996 5 ANNEXE Liste des chapitres visés à l'alinéa 2 de l'article 13 bis 341 - Alimentation en eau potable urbaine 342 Assainissement urbain 622 - Enseignement secondaire 623 - Enseignement fondamental (primaire et moyen).
