Décret exécutif n° 96-171
· ج.ر عدد 30 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-171 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (Bloc: 213) Dégret exécutif n° 96-172 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (Bloc: 440)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
