Décret exécutif n° 96-141
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture
Article 3
La direction de la réglementation et des études juridiques comprend : la sous-direction de la réglementation, la sous-direction des études juridiques, la sous-direction du contentieux.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 7
