Décret exécutif n° 96-141
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture
Article 13
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du ministère de la communication et de la culture sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la communication et de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.