Décret exécutif n° 96-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-129 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996.
Ahmed OUYAHIA.
