Décret exécutif n° 96-112
· ج.ر عدد 19 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-112 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres !!
Article 1er
La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 susvisé est complétée conformément à la liste jointe en annexe du présent décret.
