Décret exécutif n° 96-109
· ج.ر عدد 19 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-109 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale et 410b). SONATRACH sur le périmètre dénommé "Talemzane" (blocs: 409
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq
(5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
