Décret exécutif n° 96-109
· ج.ر عدد 19 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-109 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale et 410b). SONATRACH sur le périmètre dénommé "Talemzane" (blocs: 409
Article 3
L'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret..
