Décret exécutif n° 96-100
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-100 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion
CHAPITRE I — DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE
Article 3
La consistance territoriale et la codification des bassins hydrographiques du réseau national sont fixées par un texte ultérieur.
