Décret exécutif n° 95-80
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés " Rhourde El Louh" (Bloc: 401a) et " Sif Fatima " (Bloc: 402a)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16: 11
