Décret exécutif n° 95-79
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-79 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El Arf" (Blocs: 237a et 246a)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
