Décret exécutif n° 95-78
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-78 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 de recherche d'hydrocarbures Bourarhet (Blocs: 230, 231, 234 et 242) par décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 portant réduction de la superficie du périmètre attribué à l'entreprise nationale SONATRACH
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995.
Mokdad SIFI.
