Décret exécutif n° 95-78
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-78 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 de recherche d'hydrocarbures Bourarhet (Blocs: 230, 231, 234 et 242) par décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 portant réduction de la superficie du périmètre attribué à l'entreprise nationale SONATRACH
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réduire la superficie du périmètre de recherche d'hydrocarbures dénommé. "Bourarhet" (Blocs: 230, 231, 234 et 242) attribué à l'entreprise nationale SONATRACH en vertu du décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991, susvisé, de 10781,86 km2 à 5754,94 Km2. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
