Décret exécutif n° 95-77
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-77 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 complétant l'ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995.
Mokdad SIFI.
