Décret exécutif n° 95-76 · ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-76 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 modifiant le décret exécutif r° 94-266 du 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration nationale. centrale du ministère de l'éducation

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995.

Mokdad SIFI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.