Décret exécutif n° 95-76
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-76 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 modifiant le décret exécutif r° 94-266 du 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration nationale. centrale du ministère de l'éducation
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 94-266 du 6 septembre 1994, susvisé.
