Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995.
Mokdad SIFI.
ЕТАТ "А"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 17 decembre 1995 CREDITS ANNULES EN DA.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 8.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I...
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement de services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 8.000.000 8.000.000 8.000.000 9.500.000 9.500.000 CREDITS OUVERTS EN DA. 600.000 900.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Total de la 4ème partie......
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts... 400.000 400.000 6.900.000 6.900.000 700.000 700.000 8.000.000 8.000.000 9.500.000 9.500.000
