Décret exécutif n° 95-374
· ج.ر عدد 71 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-374 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au sein du budget annexe des postes et télécommunications
Article 2
Il est ouvert sur 1995, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.