Décret exécutif n° 95-374
· ج.ر عدد 71 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-374 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au sein du budget annexe des postes et télécommunications
Article 1er
Il est annulé sur 1995, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.