Décret exécutif n° 95-35
· ج.ر عدد 5 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés 'Berkine" (Bloc: 404 a) 'El Merk" (Bloc: 208) "Sidi Yeda" (Bloc 211) et 'Gara Tesselit" (Bloc: 245)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
