Décret exécutif n° 95-311 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative. :

اسأل عن هذا النص النسخة العربية