Article 9

Travaux à proximité d'ouvrages de "SONELGAZ".

Les particuliers ou les organismes publics ou privés sont tenus de saisir "SONELGAZ" de tout projet d'exécution de travaux à proximité de ses ouvrages et réseaux d'électricité et de gaz.

Les réalisateurs des travaux doivent un (1) mois, avant le début d'exécution des travaux, aviser "SONELGAZ" pour lui permettre de prendre toutes mesures de sécurité et de protection nécessaires tant à l'égard des ouvrages concernés que des tiers.

"SONELGAZ" peut demander au maître d'œuvre la communication de tout document nécessaire, et dispose, en outre, du libre accès au chantier pendant la durée des travaux pour vérifier le strict respect des conditions d'exécution et des normes de sécurité.

L'exécution de ces travaux ne doit constituer aucune gêne à l'accès d'ouvrages d'électricité et de gaz et à leur exploitation. En cas d'inobservation des mesures ci-dessus, la responsabilité du réalisateur est engagée.