Article 68

Branchements des abonnés basse pression.

Les abonnés basse pression sont ceux pour lesquels le gaz est livré soit, directement dans le cas d'une distribution basse pression, soit, à travers un détendeur dans le cas d'une distribution moyenne pression.

Est considérée comme branchement, toute canalisation à basse ou moyenne pression, ayant pour objet d'amener le gaz à l'intérieur d'une propriété.

Ce branchement est limité : à l'amont par le point de piquage sur la canalisation de distribution, à l'aval par le raccord de sortie du compteur.

Cependant la longueur d'un branchement ne saurait excéder 20 mètres, augmentée de la longueur de canalisation située à l'intérieur de la propriété desservie.

Le surplus éventuel de canalisation sera considéré comme une extension du réseau et traité comme tel.

Les branchements existants ou à construire font partie intégrante du réseau de "SONELGAZ" et, à ce titre, ils sont renouvelés et entretenus par ses soins.