TITRE III — ALIMENTATION DES ABONNES GAZ › Chapitre I — Réseau gaz
Article 53
Nature, origine et caractéristiques du gaz.
Le gaz livré par "SONELGAZ" provient soit, des achats faits auprès des organismes producteurs (gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié) soit, d'une production de "SONELGAZ".
a) Le gaz naturel livré par "SONELGAZ" 'contient environ 83% de méthane en volume. Son pouvoir calorifique supérieur est compris entre 9,3 et 9,5 thermies par m3 à la températuré de 15° C et à la pression d'un (1) bar. * Le gaz de pétrole liquéfié est livré à l'état gazeux par "SONELGAZ". Ce gaz est constitué d'hydrocarbures soit en l'état, soit mélangés à de l'air. * En l'état, il a un pouvoir calorifique supérieur à 23,7 th/m3 pour le propane, de 31,7 th/m3 pour le butane. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
b) Le gaz livré par "SONELGAZ" aux usagers dans les réseaux basse pression et moyenne pression de distribution doit être épuré de tous les composants produisant à la combustion des résidus corrosifs ou odorants. Il est, par ailleurs odorisé, de façon que les fuites soient immédiatement perceptibles à l'odorat.
c) Les caractéristiques du gaz livré par "SONELGAZ" peuvent être modifiées.
Dans ce cas, les opérations de conversion des appareils d'utilisation de la clientèle s'effectueront conformément aux articles 55 et 73 ci-dessous.
d) L'origine, la composition, le pouvoir calorifique et la pression du gaz livré par "SONELGAZ" sont précisés pour chaque abonné industriel ou gros consommateur dans le contrat de fourniture. En basse pression, ces caractéristiques sont précisées par des spécifications mises à la disposition des fabricants et distributeurs d'appareils ménager.
