Article 10

Le conseil d'orientation et de surveillance présidé par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant dûment mandaté, comprend : un membre représentant le ministre chargé de l'énergie, un membre représentant le ministre chargé des finances, un membre représentant le ministre de l'intérieur, de l'environnement, des collectivités locales et de la réforme administrative, un membre représentant le ministre chargé de l'industrie, un membre représentant le ministre chargé de l'hydraulique, un membre représentant l'institution chargée de la planification, un membre choisi parmi les personnalités scientifiques, techniques ou économiques, désigné par le ministre chargé de l'énergie, un wali, un membre représentant les consommateurs, désigné par le ministre chargé de l'énergie après avis du ministre chargé de l'intérieur, deux (2) membres désignés parmi les représentants des travailleurs.

Le directeur général de "SONELGAZ" assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat.