Décret exécutif n° 95-28
· ج.ر عدد 4 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi (rectificatif). 12 1-2
Article 10
Des aménagements à l'organisation du travail peuvent être arrêtés par décision du ministre concerné, après avis de l'autorité chargée de la fonction publique, en vue de tenir compte des spécificités et des sujétions inhérentes aux zones géographiques et aux postes de travail.
