Décret exécutif n° 95-264
· ج.ر عدد 50 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-264 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant universitaire à Oran au 6 septembre 1995 portant création d'une académie `5 au 6 septembre 1995 portant création d'une académie au 6 septembre 1995 portant création d'une académie
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995.
Mokdad SIFI. 15 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 10 septembre 1995
