Article 2
Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.
Mokdad SIFI.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la petite et moyenne entreprise NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 9.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.785.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie...... 3ème Partie Personnel - Charges 1.222.000 14.007.000 allocations du travail.. mémoire et capital décès. mémoire mémoire sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.038.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.... 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 2.929.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 384.000 Total de la 3ème partie. 4.361.000 18 16 Janvier Chaubane 1995 1415 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.
CREDITS OUVERTS EN DA 3.500.000 600.000 1.150.000 3.000.000 120.000 705.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 9.085.000 1.500.000 1.500.000 1.200.000 764.000 1.964.000 30.917.000 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...
Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 100.000 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
Total de la section I.. catégories sociales 200.000 200.000 300.000 31.217.000 31.217.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise.... 31.217.000 138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
